Les tickets de caisse auraient dû ne plus être imprimés automatiquement à partir du 1 Janvier 2023 en application de la loi n°2020-105 du 10 Février. Cette loi est relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
En raison de l’inflation, l’obligation concernant les tickets de caisse dématérialisés a été retardée au 1er Avril 2023. Avec la hausse des prix, il a été analysé que le ticket de caisse papier est encore utilisé par de nombreux consommateurs pour vérifier les prix des produits et services achetés.
La mise en place de ce dispositif a pour objectif de réduire le gaspillage mais aussi l’utilisation de substances nuisibles pour les êtres vivants.
Le fonctionnement des tickets de caisse dématérialisés
Comment ça marche la dématérialisation des tickets de caisse ?
Suite à son passage en magasin, le client réalise le règlement de ses achats par carte bancaire, espèces, chèques, … Le ticket de caisse n’est plus imprimé automatiquement à la suite du paiement. Il est alors demandé au client s’il désire un ticket de caisse sous format papier ou dématérialisé. Si le client souhaite un ticket de caisse papier, celui-ci est imprimé.
Ce n’est pas parce que les tickets de caisse ne sont plus imprimés automatiquement suite à un achat que l’obligation de fournir un ticket de caisse à partir de 25€ d’achats a disparu. La délivrance du ticket de caisse ne se fait pas sous format papier mais de manière dématérialisée.
Quels tickets de caisse doivent être dématérialisés ?
A la suite d’un paiement, divers types de tickets de caisse peuvent être imprimés et sont concernés par ce dispositif de dématérialisation.
A partir du 1er Avril 2023, les tickets de caisse listés ci-dessous seront proposés sous format dématérialisé :
- Les tickets de caisse imprimés dans les surfaces de vente et les établissements qui accueillent du public.
- Les tickets de caisse qui sont édités par des automates.
- Les tickets de cartes bancaires (CB)
- Les bons d’achats, de réduction et de promotion.
Quels sont les tickets de caisse qui font exception à l’obligation de dématérialisation ?
L’ensemble des tickets de caisse édités suite à un paiement ne sont pas concernés par l’obligation de dématérialisation. Après le 1er Avril 2023, les tickets de caisse listés ci-dessous seront toujours imprimés :
- Les tickets de caisse indiquant une garantie ainsi que sa durée légale. Ces tickets sont généralement édités pour l’achat de produits informatiques, électroménagers, …
- Les tickets de caisse et de carte bancaire concernant l’abandon d’une transaction de paiement ou de crédit.
- Les tickets de caisse fournis par des automates et devant être obligatoirement conservés afin de justifier l’achat d’un produit ou d’un service.
- Les tickets de caisse imprimés par des instruments de pesage et ne fonctionnant pas en automatique.
Les solutions pour proposer les tickets de caisse dématérialisés
Afin de fournir au client les tickets de caisse de manière dématérialisée, il existe plusieurs solutions.
Envoie des tickets de caisse dématérialisés par email
A la suite de son règlement, si le client ne désire pas de ticket de caisse papier, il doit donner au vendeur son adresse email afin que celui-ci lui soit envoyé sur sa boîte email.
Cette solution permettant l’envoi des tickets de caisse par email est déjà installée dans certains points de vente. Un système de dématérialisation des tickets de caisse qui peut s’avérer encore plus simple à utiliser si le point de vente propose un programme de fidélité. Les adresses emails des clients sont généralement renseignées dans leur fiche client.
Envoie des tickets de caisse dématérialisés par SMS
Avec un fonctionnement identique à la solution précédente, la deuxième solution est l’envoi du ticket de caisse par SMS. Suite au règlement de ces achats, le client doit transmettre au vendeur son numéro de téléphone pour recevoir son ticket de caisse dématérialisé. Il peut tout à fait demander son ticket de caisse sous format papier.
Récupération des tickets de caisse dématérialisés via un QR-Code
Une solution permet aux clients de récupérer leurs tickets de caisse dématérialisés par l’intermédiaire d’un QR-Code.
Une fois le paiement réalisé, un QR Code est généré. Celui-ci apparaît sur l’écran situé face au client afin qu’il puisse le scanner avec son smartphone et ainsi récupérer son ticket de caisse. Cette solution permet aux professionnels de n’avoir à demander aucune coordonnée de contact à ses clients.
